CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CÉCILE DESCOMBES

 

Objet

 

Cécile Descombes invite les Clients ou visiteurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La passation d’une Commande implique l’acceptation de ces CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Cécile Descombes vend ses produits à aux Clients via son Site Internet http://ceciledchapeau.com.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Cécile Descombes propose des produits, chapeaux ou accessoires de tête, réalisées sur mesure à partir d’un devis, ou des articles disponibles immédiatement à la vente. Ces divers services sont disponibles via le site http://ceciledchapeau.com ou directement à son atelier, 5 rue de Claye, 77 400 Thorigny sur Marne.

 

Commande

 

Toute commande passée auprès de Cécile Descombes directement ou via le site internet http://ceciledchapeau.com. implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les conditions générales sont rappelées au client lors de la remise du devis.

 

Tarifs

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cécile Descombes ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Cécile Descombes ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre une création dont le stock est inexistant.

Pour toute déclinaison de couleur, le prix reste identique à celui indiqué à l’atelier ou sur le site, il est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.

 

Pour tout article réalisé sur mesure, un devis est d’abord proposé au client. Le prix est alors fixé en fonction des matériaux utilisés et de la complexité de réalisation du modèle choisi.

Le prix est fixé en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

 

Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. 

 

En aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

Paiement

 

Pour tout article réalisé sur mesure, une fois le devis accepté par le client par mail ou par écrit (signature du client précédé de la mention « Bon pour accord »), un acompte représentant 50% du montant total de la commande sera dû à Cécile Descombes par chèque, carte bancaire ou espèces. La réception de cet acompte vaut comme confirmation de la commande. En cas d’annulation de la commande par le client, cet acompte ne sera pas remboursé. Le solde de tout compte devra être payé lors de la livraison.

En cas de livraison par voie de postale, la commande ne sera expédiée qu’après réception du solde de tout compte, incluant les frais de port.

Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, le paiement est exigible à la date de la commande, soit par chèque, CB ou espèces. Le règlement en espèces, n’est possible qu’en main propre.

Cécile Descombes conserve un droit de propriété sur les produits vendues jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à Cécile Descombes au titre d’indemnisation.

 

Frais de Port

 

Les articles faisant l’objet d’une livraison par voie postale en France Métropolitaine sont envoyés via le service Colissimo, proposé par La Poste.

La livraison se fait dans un délai de deux jours ouvrables, non garantis par la Poste, et la remise se fait contre signature.

Les articles faisant l’objet d’une livraison par voie postale à l’étranger sont envoyés via le service Colissimo, proposé par La Poste. La livraison se fait dans un délai de deux jours ouvrables, non garantis par la Poste, et la remise se fait contre signature.

 

Cécile Descombes décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Cependant toutes les précautions seront prises lors de l’emballage pour protéger votre ou vos article(s) de tout risque d’avarie. En cas de problème lors de la réception, le client devra s’adresser directement à la Poste

 

Délai de fabrication et livraison

 

Pour les produits réalisés sur mesure, le délai de fabrication est de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la réception des arrhes versées par le client, suite à l’approbation du devis. Ce délai de fabrication ne comprend pas le délai de livraison par la Poste. Pour les articles disponibles directement à la vente, ils seront envoyés par la Poste dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Il est possible de venir retirer directement la commande sur rendez-vous soit à l’atelier situé au 5 rue de Claye 77 400 Thorigny sur Marne.

 

Droit de Rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux produits immédiatement disponibles à la vente. Il n’existe aucun délai de rétractation pour les produits faits sur mesure, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client du produit commandé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés, en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine complet.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, si cela est possible. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Cécile Descombes mettra tout en œuvre pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours.

 

 

 

 

Modifications et ajouts

 

Toute modification intervenant après validation du devis avec la créatrice de Cécile Descombes ne sera envisageable qu’en fonction des possibilités qu’offre le modèle, dans la limite des stocks de matières disponibles et donnera lieu à une réévaluation de son prix que le client devra accepter au préalable.

 

Propriété Intellectuelle

 

La marque, et le logo du présent Site sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Cécile Descombes exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les produits sont également propriétés de Cécile Descombes et toute copie exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les clients et visiteurs du site http://ceciledchapeau.com. Ces informations sont strictement destinées à la communication et la gestion de la clientèle par Cécile Descombes.  Elles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres personnes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients et visiteurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant à Cécile Descombes soit par email  ceciledchapeau@gmx.fr ou par courrier à l’adresse suivante Cécile Descombes – 5 rue de Claye 77 400 Thorigny sur Marne.

 

Droit applicable

 

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Cécile Descombes et un client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.